Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le médecin doit signaler au directeur de la protection de la jeunesse toute situation pour laquelle il a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis ; il doit alors fournir au directeur tout renseignement qu’il juge pertinent en vue de protéger l’enfant.
Le médecin peut en outre signaler lui-même aux autorités policières la situation d’un enfant dont l’intégrité physique ou la vie lui apparaît susceptible d’être compromise.
D. 1213-2002, a. 39.
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